Conditions générales d'affiliation

Les présentes Conditions Générales d'Affiliation (ci-après « CGA ») régissent le programme d'affiliation proposé par Kundola, marque exploitée par Kelzio Group (ci-après « la Plateforme »).

Toute candidature au programme d'affiliation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGA. L'affilié reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa candidature.

• Affilié : personne physique ou personne morale (société) ayant candidaté et dont la candidature a été validée par la Plateforme.
• Représentant légal de la société : personne physique habilitée à engager la personne morale (gérant, dirigeant, mandataire dûment autorisé).
• Code affilié : code alphanumérique unique attribué à l'affilié, faisant office de code promotionnel pour ses recommandations.
• Commande éligible : commande payée par un client, non remboursée et non annulée, ayant utilisé le code de l'affilié.
• Commission : pourcentage du montant de la Commande éligible reversé à l'affilié, fixé par défaut à 20%, sauf conditions particulières convenues par écrit avec l'affilié.

Le Programme d'affiliation est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ainsi qu'aux personnes morales (sociétés, associations, entrepreneurs individuels enregistrés), représentées par une personne physique habilitée à les engager.

Les mineurs âgés de 15 à 17 ans révolus sont autorisés à participer uniquement sous la supervision et avec l'accord exprès de leur représentant légal (parent ou tuteur). Dans ce cas, le contrat est réputé conclu avec le représentant légal.

Les candidats âgés de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à postuler.

Pour une candidature au nom d'une personne morale, la société doit être régulièrement immatriculée et fournir sa raison sociale, son numéro d'immatriculation, son pays d'enregistrement ainsi que les coordonnées et la fonction de son représentant.

L'affilié doit disposer d'au moins un compte actif sur un réseau social (Instagram, TikTok, YouTube, Facebook ou équivalent), d'un site web ou d'un canal de communication permettant de promouvoir les offres Kundola auprès d'une audience réelle.

Toute candidature s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur notre page d'affiliation. La Plateforme se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de validation, l'affilié reçoit par email ou WhatsApp ses identifiants d'accès à son espace personnel, son code affilié et les modalités de communication de ses coordonnées de paiement.

L'affilié agit en qualité d'apporteur d'affaires indépendant. Il n'a pas la qualité de salarié, mandataire, agent commercial, sous-traitant ni partenaire commercial de la Plateforme. Aucun lien de subordination n'existe entre la Plateforme et l'affilié.

L'affilié est seul responsable des déclarations fiscales et sociales relatives aux sommes perçues dans le cadre du présent programme, conformément à la législation de son pays de résidence.

La Plateforme attribue à chaque affilié validé un code unique. Ce code permet d'identifier les commandes réalisées grâce à la recommandation de l'affilié et déclenche, le cas échéant, une remise au client final.

L'affilié s'engage à ne pas utiliser son propre code pour ses propres commandes. Toute commission auto-générée sera annulée et pourra entraîner la suspension du compte.

Le taux de commission par défaut est de 20% du montant net payé par le client (hors taxes, frais de port et frais bancaires éventuels). La Plateforme peut convenir d'un taux différent avec certains partenaires (notamment les créateurs à forte audience), formalisé par écrit lors de la validation de la candidature. Le taux applicable est indiqué dans l'espace personnel de l'affilié.

Chaque commission est créée avec le statut « en attente » dès le paiement de la commande. Elle passe au statut « validée » à l'issue d'un délai de 14 jours, sauf annulation ou remboursement de la commande.

Les commissions validées (après le délai de contrôle de 14 jours) sont versées une fois par semaine, sans seuil minimum. Le versement est effectué automatiquement dès que la commission passe au statut « validée ».

La Plateforme versera les commissions uniquement sur un compte de paiement (Banque ou Mobile Money) dont le titulaire est majeur. Pour les affiliés mineurs, les paiements seront obligatoirement versés sur le compte du parent ou tuteur enregistré. Pour les affiliés personnes morales, les versements sont effectués sur un compte professionnel au nom de la société.

L'affilié est responsable de l'exactitude des coordonnées bancaires ou Mobile Money qu'il communique. La Plateforme ne pourra être tenue responsable d'un versement effectué sur un compte erroné fourni par l'affilié.

Les coordonnées de paiement communiquées doivent impérativement être au nom du titulaire du compte affilié (ou de la société pour une personne morale, ou du parent / tuteur pour un mineur). Tout versement vers un compte dont le nom du titulaire ne correspond pas à celui de l'affilié sera suspendu jusqu'à régularisation, sans que la responsabilité de la Plateforme puisse être engagée.

• Représenter Kundola avec honnêteté, sans promesse exagérée ni information mensongère sur les offres, délais ou prix.
• Ne pratiquer aucune forme de spam (envois de masse non sollicités, faux comptes, commentaires hors-sujet, achats de followers).
• Respecter la législation applicable en matière de publicité, de protection des consommateurs et de droits d'auteur.
• Mentionner clairement, lorsque la loi l'exige, son statut de partenaire promotionnel de Kundola.

L'affilié (ou son représentant légal s'il est mineur) est seul responsable des contenus partagés sur ses réseaux sociaux. La Plateforme décline toute responsabilité en cas de propos illégaux, diffamatoires ou non conformes aux lois en vigueur commis par l'affilié lors de sa promotion.

La Plateforme concède à l'affilié, pour la durée du programme, une autorisation non exclusive d'utiliser ses marques, logos et visuels officiels à la seule fin de promouvoir les offres Kundola. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données collectées dans le cadre du programme d'affiliation sont traitées par la Plateforme pour la gestion des candidatures, des commissions et de la relation contractuelle. L'affilié dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur ces données.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans indemnité, par simple notification écrite (email).

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de désactiver immédiatement un compte affilié en cas de manquement aux présentes CGA, notamment en cas de fraude, de pratiques trompeuses ou d'atteinte à l'image de la marque. Dans ce cas, les commissions impayées pourront être annulées.

À l'issue de la résiliation, les commissions validées et non encore versées seront payées sur demande, sous réserve qu'aucune contestation ne soit en cours.

La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGA ainsi que les taux de commission, avec un préavis raisonnable communiqué par email. La poursuite de l'activité d'affiliation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGA sont régies par le droit en vigueur en République démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Kelzio Group, après tentative préalable de résolution amiable.

Pour toute question relative au programme d'affiliation, vous pouvez nous écrire à contact@kundola.com.